Traitement des données personnelles

Le responsable du traitement

C'est l'éditeur du site qui assume la responsabilité du traitement, une personne physique en dehors de toute activité commerciale.

Faisant application de l'article 6, III, 2° de la loi du 21 juin 2004, il ne divulgue pas son identité au public, laquelle a été communiquée à l'hébergeur, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Toute demande relative à vos données passe par le formulaire de contact du site.

Données à caractère personnel concernées

La collecte se limite aux données adéquates, pertinentes et limitées à la finalité poursuivie, en application du principe de minimisation des données. Le traitement recouvre les catégories suivantes :

• Données d'état civil : patronyme et prénom du demandeur.
• Moyens de correspondance : adresse électronique, complétée le cas échéant du numéro de téléphone.
• Élément de localisation : commune ou code postal du lieu d'exécution.
• Données afférentes au projet : nature de la prestation recherchée en Installation Douche Senior.
• Données de connexion : adresse IP, date et heure de la transmission.

Sont exclues du traitement les catégories particulières de données mentionnées à l'article 9 du règlement. La collecte est opérée directement auprès de la personne concernée.

Délais de conservation applicables

La durée de conservation est limitée à ce qu'exige la finalité poursuivie :

• Données du formulaire : jusqu'au terme de la mise en relation, et au maximum trente-six mois après le dernier contact.
• Journaux de connexion : douze mois, en application des obligations légales de conservation.
• Trace du consentement : maintenue pendant la durée du traitement, comme l'exige l'article 7.1 du règlement.

Passé ces délais, les données font l'objet d'un effacement, sans démarche de la personne concernée.

Exercice des droits de la personne concernée

La personne concernée tient du règlement les droits énumérés ci-après :

• Droit d'accès : obtenir copie des données traitées.
• Rectification (article 16) : faire redresser une donnée inexacte.
• Droit à l'effacement (article 17) : obtenir la suppression des données, dans les cas prévus par le règlement.
• Droit à la limitation (article 18) : faire suspendre le traitement dans les cas prévus.
• Portabilité (article 20) : recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement pour des raisons tenant à la situation particulière du demandeur.
• Retrait du consentement : retirer le consentement à tout instant, avec effet pour l'avenir.

Toute demande d'exercice passe par le formulaire de contact du site ; la réponse intervient dans le délai d'un mois fixé à l'article 12.3 du règlement. Une réclamation peut être portée devant la Commission nationale de l'informatique et des libertés, conformément à l'article 77 du règlement - www.cnil.fr.

Destinataires du traitement

La liste des destinataires est limitative :

• Professionnels du secteur : les entreprises susceptibles d'établir un devis répondant à la demande.
• Prestataire d'hébergement : OVH SAS, agissant sur la seule instruction documentée du responsable de traitement.
• Autorités habilitées : dans les seuls cas où un texte l'impose.

Le prestataire d'hébergement ne consulte pas la teneur des demandes. Aucune autre catégorie de destinataire n'est admise.

Sécurité et confidentialité des données

Le niveau de sécurité est adapté au risque, par la mise en oeuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• Protection en transit : transmission du formulaire par protocole HTTPS.
• Habilitations : accès réservé aux seules personnes dont les fonctions le justifient.
• Prévention des atteintes : dispositifs propres à prévenir la perte, l'altération et la divulgation.

Toute violation de données présentant un risque pour les droits et libertés ferait l'objet d'une notification à la CNIL, dans le délai de soixante-douze heures prévu à l'article 33 du règlement.

Objet du traitement et base juridique

Le traitement est affecté à une finalité déterminée et légitime :

• Finalité : acheminement de la demande vers des entreprises compétentes, aux fins de chiffrage de la prestation.
• Base juridique : le consentement recueilli lors de la validation du formulaire, article 6.1.a du règlement.
• Modalité de recueil : démarche active de transmission du formulaire par le demandeur.
• Fourniture des données : non obligatoire, le refus ayant pour unique effet d'empêcher la mise en relation.
• Profilage et décision automatisée : aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé n'est prise.

Aucune cession à titre onéreux n'est opérée, et aucune mise à disposition à des fins publicitaires n'intervient.

Localisation et transferts des données

Le traitement est intégralement localisé sur le territoire de l'Union européenne, au sens du chapitre V du règlement :

• Localisation des serveurs : centres de données situés dans l'Union européenne.
• Transferts hors Union : néant.
• Garanties en cas de transfert : décision d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Un tel transfert ne pourrait intervenir qu'assorti des garanties prévues au chapitre V.